Accord de traitement des données (DPA)
Le présent accord de traitement des données (« DPA ») complète les conditions générales et encadre le traitement des données à caractère personnel des voyageurs, au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Il s'applique dès l'acceptation des conditions générales.
1. Rôles
Pour les données des voyageurs traitées via le service, le Client (propriétaire ou conciergerie) agit en qualité de responsable de traitement et ButtlerIA en qualité de sous-traitant. ButtlerIA ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, dont la présente convention et l'usage du service constituent les instructions initiales.
2. Durée
Le traitement est réalisé pour la durée du contrat de service. Les obligations de confidentialité et de sécurité survivent à son terme.
3. Nature, finalité et objet du traitement
Objet : fournir aux voyageurs des réponses automatisées à partir des informations du logement. Nature des opérations : collecte, enregistrement, conservation, consultation et suppression des messages échangés. Finalité : répondre aux questions des voyageurs et transmettre au Client celles restées sans réponse.
4. Catégories de données et de personnes
Personnes concernées : les voyageurs interagissant avec le majordome. Données : contenu des questions et réponses échangées, données techniques de connexion (adresse IP, horodatage). Le service ne requiert ni compte ni identité côté voyageur et n'a pas vocation à traiter de données sensibles ; il est déconseillé d'en communiquer dans le chat.
5. Obligations de ButtlerIA
ButtlerIA s'engage à : ne traiter les données que sur instruction du Client ; garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ; mettre en œuvre les mesures de sécurité requises (article 6) ; assister le Client dans le respect de ses obligations (articles 8 et 9) ; ne pas transférer les données hors des sous-traitants autorisés (article 7).
6. Sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement des échanges en transit (HTTPS), hébergement sur une infrastructure européenne, cloisonnement des données par logement, authentification renforcée des comptes clients (vérification en deux étapes), et journalisation des accès. Les mots de passe sont conservés hachés.
7. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise ButtlerIA à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants : Cloudflare (hébergement, stockage et modèles d'IA), Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels) et Google (connexion optionnelle). ButtlerIA informe le Client de tout changement afin de lui permettre de s'y opposer, et impose à ces sous-traitants des obligations de protection équivalentes.
8. Assistance et violations de données
ButtlerIA assiste le Client dans le traitement des demandes d'exercice des droits des voyageurs et notifie au Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toute violation de données à caractère personnel les concernant.
9. Sort des données en fin de contrat
Au terme du contrat, ou sur demande du Client, les données des voyageurs sont supprimées, sauf obligation légale de conservation. La suppression d'un logement entraîne celle des conversations associées.
10. Audit
ButtlerIA met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet la réalisation d'audits, y compris des inspections, dans des conditions raisonnables et sur préavis.
11. Transferts hors Union européenne
Tout transfert vers un pays tiers est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme reconnu à l'article 46 du RGPD. La politique de confidentialité précise les sous-traitants concernés.