Conditions générales de vente
1. Objet
ButtlerIA est un service en ligne destiné aux propriétaires et gestionnaires de locations de courte durée. Il met à disposition des voyageurs un assistant (« majordome ») qui répond à leurs questions à partir des informations fournies par le client : documents, fiches équipement, informations du logement. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service entre ButtlerIA — Edgar Duquesne, entrepreneur individuel, 161 rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux, SIRET 108 406 638 00016 — et le client professionnel ou particulier (le « Client »).
2. Compte et accès
La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le service. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
3. Plans et quotas
Le plan Gratuit, sans carte bancaire et sans limite de durée, couvre un logement et 100 questions de voyageurs par mois. Le plan Pro repose sur une capacité : le socle couvre trois logements et 500 questions de voyageurs par mois, et chaque place achetée au-delà porte le quota de 150 questions supplémentaires. Le Client fixe librement sa capacité depuis son compte ; il ne peut créer plus de logements qu'elle n'en autorise. Le quota est mutualisé entre les logements d'un même compte et se réinitialise le premier jour de chaque mois civil (UTC).
Le quota épuisé, le majordome cesse de répondre aux voyageurs jusqu'au renouvellement et les invite à contacter directement le Client ; la page voyageur, elle, reste en ligne. Le Client est averti par courriel à 80 % puis à 100 % de sa consommation. Des plafonds techniques anti-abus, indépendants du plan, s'appliquent en complément.
4. Prix et facturation
L'abonnement Pro est souscrit par compte : 9,99 € par mois ou 95,90 € par an pour le socle, qui comprend trois places de logement. Chaque place supplémentaire est facturée à un tarif dégressif, de 4 € par mois pour la première jusqu'à un plancher de 2 € par mois au-delà de la deux cent cinquantième ; le tarif décroît place par place le long d'une courbe logarithmique, chaque place conservant le sien, et l'abonnement annuel bénéficie d'une remise de 20 %. Créer ou supprimer un logement à l'intérieur de la capacité souscrite ne donne lieu à aucune facturation. Une hausse de capacité est facturée immédiatement, au prorata des jours restant à courir sur la période en cours ; la période suivante est ensuite facturée en entier au nouveau tarif. Une baisse de capacité donne lieu, dans les mêmes proportions, à un avoir imputé sur la facture suivante. La suppression d'un logement libère sa place sans réduire la capacité souscrite ni ouvrir droit à remboursement ; il revient au Client d'ajuster sa capacité depuis son compte. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est traité par Stripe ; ButtlerIA ne stocke aucune donnée bancaire. Les prix peuvent évoluer ; le Client en est informé au moins 30 jours avant application au renouvellement.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle tacitement par période (mensuelle ou annuelle) et peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due ; la page voyageur demeure active jusqu'à cette date.
6. Droit de rétractation
Le Client consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle) dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. En demandant l'accès immédiat au service pendant ce délai, il reconnaît toutefois renoncer à ce droit dès le commencement de l'exécution, conformément à l'article L221-28 1° du même code. Le droit de rétractation ne s'applique pas au Client professionnel.
7. Contenus du Client et réponses du majordome
Le Client est seul responsable des informations qu'il fournit au service et de leur mise à jour. Les réponses du majordome sont générées automatiquement à partir de ces informations : lorsque l'information demandée n'y figure pas, le majordome l'indique au voyageur et transmet la question au Client, sans inventer de réponse. Le service est fourni au titre d'une obligation de moyens ; il ne délivre aucun conseil médical, juridique ou de sécurité.
8. Disponibilité
ButtlerIA s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès. La responsabilité de ButtlerIA est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données des voyageurs, le Client agit en qualité de responsable de traitement et ButtlerIA en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l' accord de traitement des données (DPA).
10. Modification des conditions
ButtlerIA peut faire évoluer les présentes conditions. Le Client est informé de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.
11. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation : médiateur à désigner — information à compléter. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents français.